Régularisation d'une maison unifamiliale transformée en logement touristique

Le projet porte sur la régularisation d'une maison unifamiliale de trois niveaux plus combles, utilisée comme Airbnb et qui fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction. Le demandeur propose de la réaménager en logement : cave, living et cuisine dans l'annexe au rez-de-chaussée, salle de bain, buanderie et une chambre au premier étage, une chambre sous combles, avec suppression de la terrasse sur l'annexe. La demande déroge au RRU pour la profondeur de l'annexe du rez-de-chaussée, existante depuis 1953 selon la note, et pour l'éclairement naturel des locaux habitables. Aucune modification de façade n'est prévue.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 84,1 m² → , projeté : 93,2 m²

Terrain

53,3 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.