Description du projet
réglulariser les travaux effectués dans le bâtiment (suppression de l'escalier entre le commerce et l'appartement de gauche au 1er étage, déplacer l'accès a l'appartement par la cage d'escalier commune + changer l'affectation d'une partie de comble en chambre)
Régularisation de la suppression d'un escalier et d'un changement d'affectation de combles
La demande porte sur la régularisation de travaux déjà exécutés dans deux bâtiments mitoyens situés en zone d'habitation, comprenant un commerce au rez-de-chaussée et deux logements aux étages. L'escalier reliant le commerce à l'appartement de gauche du premier étage a été supprimé, et l'accès à cet appartement se fait désormais par la cage d'escalier commune. Une partie des combles a changé d'affectation pour devenir une chambre. Aucune modification n'est apportée aux façades, et aucune dérogation au RRU n'est demandée.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/12/2023 au 17/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-14 10:39:26 - 01PU1856687 Rue dAumale 93959 documents | |||||
| 113.1-05.01.2021-Rue d'Aumale 93-95-Z EXISTANT.pdf | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 22.568.1 PLANS GÉNÉRAUX _ SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 22.568.2 COUPES - FAÇADES _ SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 702,4 Ko | 10,00 € | |
| PU BXL Annexe1_20220504082834 R.pdf | PDFv1 | 11 | 635,3 Ko | 20,00 € | |
| PU BXL Montage photos_20220906120036.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 11,3 Mo | 12,00 € | |
| PU BXL Note explicative_20220504082922-2 R.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 372,5 Ko | 10,00 € | |
| PU BXL SIAMU fiche description_20220906120108.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 294,8 Ko | 14,00 € | |
| PU BXL SIAMU formulaire_20220906120124.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 306,5 Ko | 15,00 € | |
| PU Statistique MODELE1_20220615054435 R.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 446,0 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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