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1–6 sur 6 dossiers

Commune : Ixelles · Dérogation : RRU, art. 4
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
09/PU/1970189Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'une petite maison et extension sur le garage voisin, plans modificatifsRue de la Réforme 20, 1050 Ixelles	458 m²3 logements	Rue de la Réforme 201050 Ixelles	01/06/202617/01/2025	2	24	—
09/PU/1871940Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de l'affectation et aménagement d'un rez-de-chaussée en logementChaussée de Boondael 593, 1050 Ixelles	266 m²4 logements	Chaussée de Boondael 5931050 Ixelles	18/03/202513/02/2023	1	37	—
09/PU/1847673Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation et transformation d'un immeuble en habitation unifamiliale et bureauRue Goffart 112, 1050 Ixelles	266 m²1 logement	Rue Goffart 1121050 Ixelles	07/06/202429/06/2022	2	14	336
09/PU/1922732Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation d'une annexe en rez-de-chaussée d'une maison unifamilialeRue du Château 39, 1050 Ixelles	79 m²1 logement	Rue du Château 391050 Ixelles	28/03/202413/11/2023	1	16	79
09/PU/2017334Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation de travaux de rénovation d'une maison unifamilialeRue Alphonse Renard 40, 1050 Ixelles	—	Rue Alphonse Renard 401050 Ixelles	—21/01/2026	1	7	207
09/PU/2024878Annulé	Annulé	—	Isolation et changement de matériaux de la façade arrière d'un immeuble de logementsSquare de Meeûs 21, 1050 Ixelles	777 m²	Square de Meeûs 211050 Ixelles	—20/03/2026	1	11	190

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)