Description du projet
mettre en conformité la suppression d'un mur structurel intérieur, l'agrandissement de la baie du rez-de-chaussée arrière et l'isolation de la façade arrière
Régularisation de travaux de rénovation d'une maison unifamiliale
La demande porte sur la régularisation de travaux de rénovation partielle d'une maison unifamiliale deux façades comprenant cinq niveaux, sans extension du volume. Les interventions concernent l'isolation thermique par l'extérieur et le revêtement de la façade arrière, dont le chien-assis, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures en façade arrière. Au rez-de-chaussée côté jardin, les cloisons ont été supprimées pour créer un espace de vie ouvert d'environ 40 m² et la cuisine a été agrandie. La note indique une dérogation à l'article 4 du RRU pour un dépassement en profondeur d'environ 15 cm lié à l'isolation.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/05/2026 au 22/05/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 269 m²
- RRU, art. 4 : profondeur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/05/2026 au 22/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-28 17:24:14 - 09PU2017334 Rue Alphonse Renard 407 documents | |||||
| A0SD.pdf | PDFv1 | 1 | 10,6 Mo | 10,00 € | |
| A0SFcoupes.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 464,7 Ko | 10,00 € | |
| A0SFplans.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| A3SFimpl.pdf | PDFv1 | 1 | 548,5 Ko | 10,00 € | |
| Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 116,1 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 378,0 Ko | 10,00 € | |
| Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 3,9 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 82 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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