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1–7 sur 7 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/2009107Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation et transformation d'un immeuble de bureau et logements en trois logementsRue Steyls 82, 1020 Bruxelles	262 987 m²3 logements	Rue Steyls 821020 Bruxelles	24/08/202612/11/2025	3	13	153
PU/599285Octroyé	Octroyé	Avis publié	D'une part, construire une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée et d'autre part, aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe et apporter des transformations structurelles (mise en conformité)Rue de la Royauté 47, 1020 Bruxelles	261 m²1 logement	Rue de la Royauté 471020 Bruxelles	17/07/202627/04/2016	1	6	155
04/PU/1903720Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de bureaux convertis en logements, 5e et 6e étagesRue de Flandre 66, 1000 Bruxelles	521 m²2 logements	Rue de Flandre 661000 Bruxelles	19/11/202402/06/2023	1	18	—
04/PU/1929937Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'une transformation d'immeuble d'habitation et isolation de façadesBoulevard Clovis 18, 1000 Bruxelles	538 m²3 logements	Boulevard Clovis 181000 Bruxelles	19/11/202422/01/2024	7	28	180
04/PFD/1911660Octroyé	Octroyé	—	Renovatie van het buitenschrijnwerk, ventilatie op het dak en vergroting van vluchtopeningen van het KaaitheaterSquare Sainctelette 18, 1000 Bruxelles	—	Square Sainctelette 181000 Bruxelles	20/06/202421/08/2023	1	9	149
04/PU/1958700Instruction	Instruction	Avis publié	D’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 5 logements (4 studios et 1 appartement 2 ch.) avec au rez-de-chaussée à rue, un bureau pour profession libérale (changement de destination) et un garage/atelier en fond de parcelle ; démolir un bâtiment annexe (buanderie) et créer une cour pavée avec zone plantée; modifier la toiture du bâtiment principal et créer une terrasse arrière dans les combles; aménager des balcons en façade arrière aux 1er et 2ème étage (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture (tuiles noires à des tuiles rouges) et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité)Rue des Palais Outre-Ponts 464, 1000 Bruxelles	529 m²5 logements	Rue des Palais Outre-Ponts 4641000 Bruxelles	—29/09/2024	2	16	204
04/PU/2039133Instruction	Instruction	—	Rénovation d'un immeuble de quatre logements avec extensions arrière et lucarneRue Philippe Le Bon 17, 1000 Bruxelles	483 m²	Rue Philippe Le Bon 171000 Bruxelles	—15/07/2026	2	90	29

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)