Description du projet
d’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 5 logements (4 studios et 1 appartement 2 ch.) avec au rez-de-chaussée à rue, un bureau pour profession libérale (changement de destination) et un garage/atelier en fond de parcelle ; démolir un bâtiment annexe (buanderie) et créer une cour pavée avec zone plantée; modifier la toiture du bâtiment principal et créer une terrasse arrière dans les combles; aménager des balcons en façade arrière aux 1er et 2ème étage (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture (tuiles noires à des tuiles rouges) et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité)
- Logements
- Existant : 7 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 552 m² , projeté : 529 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Terrain
- 229 m²
Existant → projeté
- RRU : Création des locaux communs
- RRU, art. Normes minimales de superficies habitables pour les studios
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/04/2026 au 14/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-28 12:40:21 - 04PU1958700 Rue des Palais OutrePonts 46446616 documents | |||||
| FICHE_SIAMU_x1_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 450,6 Ko | 15,00 € | |
| FORM_SIAMU_x1_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 424,5 Ko | 14,00 € | |
| INS_x4_240421-Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 418,7 Ko | 16,00 € | |
| NEW_A3_260314-A3 PLANS-20260315T235042.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 6,0 Mo | 15,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260315T235042.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 96,8 Ko | 20,00 € | |
| NEW_LOCALISATION_03.03 LOCALISATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| NEW_PEB_PPEB Outreponts 2024.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 169,4 Ko | 13,00 € | |
| NEW_PHOTO_INT_04.02 Reportage Photographique int.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| NEW_PHOTO_Reportage Photographique _ Arriere.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_250913-02.01 SITUATION DE FAIT_PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 933,3 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_250913-02.02 SITUATION DE FAIT_COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 653,0 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_250913-03.01 SITUATION PROJETEE_PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_250913-03.02 SITUATION PROJETEE_COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 481,8 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_260314-01-01 SITUATION DE DROIT_PLANS-20260315T235042.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 430,8 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_260314-01-02 SITUATION DE DROIT_COUPES-20260315T235042.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| Rapport explicatif.pdf | PDFv1 | 2 | 126,8 Ko | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 433 m² | 289 m² | -144 m² | — |
| Bureau | 0 m² | 75 m² | +75 m² | — |
| Stockage | 97 m² | 142 m² | +45 m² | — |
| Autres | 74 m² | 74 m² | 0 m² | — |
| Total | 604 m² | 580 m² | -24 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- D’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 5 logements (4 studios et 1 appartement 2 ch.) avec au rez-de-chaussée à rue, un bureau pour professionn libérale (changement de destination) et un garage/atelier en fond de parcelle ; créer une cour pavée avec zone plantée; modifier la toiture du bâtiment principal et créer une terrasse arrière dans les combles; aménager des balcons en façade arrière aux 1er et 2ème étages (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture (tuiles noires à des tuiles rouges) et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité)04/PU/1942283 · Bruxelles · 2024 · Annulé
- D’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 7 logements (5 studios et 2 appart. 2 ch.) avec au rez-de-chaussée, un espace stockage et de parking ; couvrir la cour ; mise en recul de 4.00m de la porte de garage par rapport au front de bâtisse ; modifier le pan arrière de la toiture du bâtiment principal ; aménager des terrasses en façade arrière du 1er au 3ème étage (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture en passant de tuiles noires à des tuiles rouges et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité)PU/696045 · Bruxelles · 2018 · Refusé
- Transformer et changer la destination du bâtiment côté rue vers 1 bureau et 3 logements avec extension sur la toiture plate (23 m²); transformer et modifier la destination de l'annexe vers atelier et 1 logement (travaux déjà partiellement réalisés)PU/592091 · Bruxelles · 2016 · Octroyé
- Transformation du bâtiment principal à front de rue: aménagement de 4 logements aux étages supérieurs, ajout d'un balcon au 2ème étage en façade arrière, transfromation de la toiture et création de terrasses dans le versant avant et dans le versant arrière de la toiture. Construction d'un bâtiment annexe affecté au commerce. Transformation du bâtiment situé en fond de parcelle en commercePU/523520 · Bruxelles · 2011 · Octroyé
- D'une part, changer la destination de l’annexe arrière: d’activité productive (imprimerie) en 2 logements (1 studio et 1 appart. 2 ch) et couvrir en partie de la cour (régularisation); d'autre part, modifier le nombre et la répartition des logements dans le bâtiment principal, aménager une terrasse en toiture, modifier la façade avant, apporter des modifications structurelles (mise en conformité); et enfin, percer deux nouvelles baies dans le mur de clôture mitoyen arrière04/PU/1938557 · Bruxelles · 2024 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.