Description du projet
d'une part, construire une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée et d'autre part, aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe et apporter des transformations structurelles (mise en conformité)
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 245,3 m² , projeté : 261,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 247 m²
Existant → projeté
- RRU : Eclairement des locaux existants inférieur à 1/5
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-09 16:30:59 - PU599285 Rue de la Royaute 476 documents | |||||
| 43.1 ETAT DE DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| 43.2 ETAT PROJETE.pdf | PDFv1 | 1 | 1 017,7 Ko | 10,00 € | |
| Annexe1F_bisschop.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 855,8 Ko | 17,00 € | |
| note_bisschopbis.pdf | PDFv1 | 1 | 166,7 Ko | 10,00 € | |
| photo_bisschop.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 7,3 Mo | 10,00 € | |
| statis_bisschop.pdf | PDFv1 | 7 | 543,3 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 73 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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