Description du projet
d’une part, transformer un immeuble en 3 logements (1 studio, 1 appartement 1 chambre et 1 duplex 2 chambres) et fermer le volume de l’annexe au rez-de-chaussée et des terrasses aux étages (mise en conformité) ; et d’autre part, remplacer les châssis en façade avant et abattre un arbre à haute tige
Régularisation et transformation d'un immeuble de bureau et logements en trois logements
Le projet transforme un immeuble de trois étages et un étage sous combles, comprenant un bureau et deux logements de fonction, en immeuble de rapport de trois logements. Le bureau du rez-de-chaussée devient un studio, le logement d'une chambre au rez+2 est réhabilité en duplex de deux chambres sous combles, et le logement existant est remis en état. Les châssis sont remplacés, les façades arrière isolées et recouvertes d'un crépis blanc, la façade avant isolée par l'intérieur, et un abri à vélos de six emplacements est créé en fond de parcelle. La note mentionne aussi l'abattage d'un arbre, traité dans une partie ultérieure.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Local vélos
- Abattage d'arbres
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 259,8 m² , projeté : 262 987 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 163,7 m²
Existant → projeté
- RRU : Norme d’ensoleillement
- RRU titre I, art. 12 : Aménagement des zones de cours et jardins
- RRU titre I, art. 13 : Maintien de surface perméable
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-24 09:51:45 - 04PU2009107 Rue Steyls 8213 documents | |||||
| 82 - Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 562,9 Ko | 20,00 € | |
| 82 - Extrait cadastrale 21-06-26.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 148,8 Ko | 13,00 € | |
| 82 - FORMULAIRE STATISTIQUES 240226.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 681,3 Ko | 17,00 € | |
| 82 - Note explicative 21-01-26.pdfNote explicative | PDFv1 | 15 | 6,4 Mo | 20,00 € | |
| 82 - Photos - reportage intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 655,6 Ko | 14,00 € | |
| 82 - Plans modificatifs PU - 21-01-26.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 8,8 Mo | 15,00 € | |
| 82 - Preuve du paiement des frais de dossier 21-06-26.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 172,6 Ko | 10,00 € | |
| 82 - Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 208,0 Ko | 14,00 € | |
| 82 - Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 16 | 180,6 Ko | 20,00 € | |
| 82 - SIAMU formulaire_-_a_joindre_a_la_demande_de_permis_20190901.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 325,5 Ko | 15,00 € | |
| 82 - siamu_-_fiche_descriptive_-_a_joindre_au_formulaire_de_demande_davis_.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 295,7 Ko | 14,00 € | |
| 82 -Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 149,5 Ko | 13,00 € | |
| 82- Photos - reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 1,8 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 153,4 m² | 210,4 m² | +57,1 m² | 210,4 m² |
| Bureau | 46,5 m² | 0 m² | -46,5 m² | 0 m² |
| Total | 199,9 m² | 210,4 m² | +10,6 m² | 210,4 m² |
Historique de la parcelle
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