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Dossiers consultables

1–6 sur 6 dossiers

La carte montre les 6 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Bruxelles · Dérogation : Règlement communal, art. 108
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
04/PU/1897655Octroyé	Octroyé	—	Changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en horeca avec travaux intérieursRue de la Montagne 8, 1000 Bruxelles	14/05/202406/04/2023	12
04/PFU/2038084Instruction	Instruction	Avis publié	Changement d'utilisation d'un commerce en horeca et régularisation d'une cheminéePlace du Grand Sablon 5, 1000 Bruxelles	—06/07/2026	34
04/PU/1898577Annulé	Annulé	—	Inventaire des dossiers de bâtisse archivés relatifs à l'immeubleRue des Fripiers 45, 1000 Bruxelles	—17/04/2023	13
04/PU/2006496Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation et extension d'un commerce, création de deux appartementsBoulevard Maurice Lemonnier 204, 1000 Bruxelles	—22/10/2025	10
04/PU/2020288Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation d'un garage en commerce RECA et transformation d'un logement avec rehausse de toitureRue de la Reinette 6, 1000 Bruxelles	—13/02/2026	21
04/PU/2023160Instruction	Instruction	—	Transformation d'un commerce en restaurant avec éléments techniques en toitureRue du Pépin 48, 1000 Bruxelles	—06/03/2026	13

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)