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Description du projet

changer la destination d'un immeuble de bureaux en café/petite restauration de type brunch (snack), supprimer certains éléments porteurs et couvrir une partie de la cour

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en horeca avec travaux intérieurs

Changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en horeca, café de brunch, ouvert de 9h à 20h. Les travaux créent une cuisine au sous-sol, réaménagent le rez-de-chaussée en salle de restauration, ouvrent partiellement le plancher et un mur central au premier étage, et réaménagent les étages supérieurs ; la devanture est inchangée. Une véranda couvrirait l'escalier extérieur du sous-sol et la gaine d'extraction ne rejoindrait pas la façade arrière : dérogations demandées aux articles 4, 12 et 13 du titre 1 du RRU et à l'article 108 du Règlement sur les bâtisses.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/10/2023 au 09/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 213,9 m² , projeté : 208 m²
Terrain
58,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : couverture et imperméabilisation de la cour, construction sur la totalité de la parcelle au rez-de-chaussée
  • RRU titre I, art. 12 : couverture et imperméabilisation de la cour, construction sur la totalité de la parcelle au rez-de-chaussée
  • RRU titre I, art. 13 : couverture et imperméabilisation de la cour, construction sur la totalité de la parcelle au rez-de-chaussée
  • Règlement communal, art. 108 : la gaine de l’extraction ne rejoint pas la façade arrière du bâtiment principal et ne dépasse pas de minimum 2m le niveau de la corniche

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/10/2023 au 09/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-24 10:21:40 - 04PU1897655 Rue de la Montagne 812 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau258,8 m²0 m²-258,8 m²0 m²
Commerce0 m²253 m²+253 m²253 m²
Total258,8 m²253 m²-5,8 m²253 m²

Historique de la parcelle