Urbanex

Description du projet

d'une part, couvrir la cour pour étendre le rez commercial et transformer la devanture (mise en conformité) ; et d'autre part, changer l'utilisation du sous-sol et du rez commercial de café en snack

Selon la note explicative

Transformation d'un café en petite restauration et régularisation d'une cour

Transformation d'un café en salle de petite restauration sans cuisson sur place : produits cuits à l'avance, réchauffage en sous-sol, service (8-10 places) ou à emporter. Le rez-de-chaussée est modifié (espace sanitaire, local poubelles) et le sous-sol reçoit des caves de stockage, une cave pour le logement et un local compteurs. La demande régularise la fermeture d'une cour en fond de parcelle et sollicite des dérogations aux articles 4, 12 et 13 du RRU ainsi qu'au règlement communal sur la fermeture des vitrines commerciales.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 56,7 m² , projeté : 56,7 m²
Terrain
56,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 § 1 : Profondeur
  • RRU titre I, art. 12 : Aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait lateral
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
  • Règlement communal, art. 1 : Fermeture des vitrines commerciales
Particularités
  • Bien classé ou en cours de classement

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-29 15:04:34 - 04PU1899840 Rue Duquesnoy 1215 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce69,4 m²70,3 m²+0,9 m²70,3 m²

Historique de la parcelle