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1–6 sur 6 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : Règlement communal, art. 108
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/1897655Octroyé	Octroyé	—	Changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en horeca avec travaux intérieursRue de la Montagne 8, 1000 Bruxelles	208 m²	Rue de la Montagne 81000 Bruxelles	14/05/202406/04/2023	4	12	216
04/PFU/2038084Instruction	Instruction	Avis publié	Changement d'utilisation d'un commerce en horeca et régularisation d'une cheminéePlace du Grand Sablon 5, 1000 Bruxelles	2 100 m²	Place du Grand Sablon 51000 Bruxelles	—06/07/2026	1	34	84
04/PU/1898577Annulé	Annulé	—	Inventaire des dossiers de bâtisse archivés relatifs à l'immeubleRue des Fripiers 45, 1000 Bruxelles	197 m²2 logements	Rue des Fripiers 451000 Bruxelles	—17/04/2023	3	13	937
04/PU/2006496Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation et extension d'un commerce, création de deux appartementsBoulevard Maurice Lemonnier 204, 1000 Bruxelles	448 m²2 logements	Boulevard Maurice Lemonnier 2041000 Bruxelles	—22/10/2025	5	10	190
04/PU/2020288Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation d'un garage en commerce RECA et transformation d'un logement avec rehausse de toitureRue de la Reinette 6, 1000 Bruxelles	192 m²1 logement	Rue de la Reinette 61000 Bruxelles	—13/02/2026	3	21	61
04/PU/2023160Instruction	Instruction	—	Transformation d'un commerce en restaurant avec éléments techniques en toitureRue du Pépin 48, 1000 Bruxelles	499 m²	Rue du Pépin 481000 Bruxelles	—06/03/2026	7	13	120

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)