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1–6 sur 6 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : Règlement communal, art. 1
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/1997850Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement d'affectation en snack-sandwicherie, modifications de façades et extension arrière d'un immeuble de commerce et logementsRue de Heembeek 103, 1120 Bruxelles	166 m²2 logements	Rue de Heembeek 1031120 Bruxelles	05/10/202613/08/2025	4	16	250
04/PU/1942139Octroyé	Octroyé	—	Changer l'utilisation du commerce de détail en commerce avec consommation sur place (café) et remplacer les portes d'entrée (mise en conformité)Rue du Midi 28, 1000 Bruxelles	—	Rue du Midi 281000 Bruxelles	23/07/202526/04/2024	3	9	—
04/PU/1913461Refusé	Refusé	—	Modification de la façade d'un commerceRue des Fripiers 57, 1000 Bruxelles	12 m²	Rue des Fripiers 571000 Bruxelles	29/08/202411/09/2023	4	15	72
04/PU/1899840Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'un café en petite restauration et régularisation d'une courRue Duquesnoy 12, 1000 Bruxelles	57 m²1 logement	Rue Duquesnoy 121000 Bruxelles	23/07/202427/04/2023	4	15	88
04/PU/1899111Octroyé	Octroyé	—	Réaménagement commercial du rez-de-chaussée et du sous-sol, avec régularisation de logementsRue Neuve 54, 1000 Bruxelles	1 251 m²	Rue Neuve 541000 Bruxelles	28/05/202421/04/2023	3	24	214
04/PU/2020288Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation d'un garage en commerce RECA et transformation d'un logement avec rehausse de toitureRue de la Reinette 6, 1000 Bruxelles	192 m²1 logement	Rue de la Reinette 61000 Bruxelles	—13/02/2026	3	21	62

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)