Urbanex
01 / Résumé

Changer l'utilisation du commerce de détail en commerce avec consommation sur place (café) et remplacer les portes d'entrée (mise en conformité)

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 43 pages · version 1 du dossier · archivés le 28/06/2024

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 4 non classés2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 4 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

22- Midi 26-28 - Note explicative-240423 (sans coordonnées).pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 75,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (sans cordonnées) .pdf

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23 p. · 297,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Situation de droit 2007 - Façades et coupes (sans coordonnées).pdf

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1 p. · 673,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Situation de droit 2007 - plans (sans coordonnées).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 677,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

BPCF1A (sans cordonnée).pdf

, document scanné,

1 p. · 515,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU statistique-240610 (sans coordonnées) .pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 95,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

XPCF1A (sans cordonnée).pdf

, document scanné,

1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

XPSI1A (sans cordonnée).pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

22- Midi 26-28 - reportage Photos.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue26/04/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/06/2024
    Fin
    11/07/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 341 joursaprès l'étape précédente02/04/2025

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    10/04/2025
    Fin
    24/04/2025
  5. Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente06/05/2025
  6. Décision notifiée, 78 joursaprès l'étape précédente23/07/2025
  7. Validité du permis23/07/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 06/05/2025 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Règlement communal

Règlement d'urbanisme zoné

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
80 m²

5 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
M439/2024
Numéro
1978868
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique