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1–8 sur 8 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : PPAS
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/1845786Refusé	RefuséRecours en cours	—	Régularisation de trois logements et de l'extension arrière au rez-de-chausséeRue du Champ de la Couronne 23, 1020 Bruxelles	296 m²3 logements	Rue du Champ de la Couronne 231020 Bruxelles	02/04/202614/06/2022	4	8	—
04/PU/1908234Octroyé	Octroyé	—	Rénovation d'un immeuble de bureaux Art déco avec nouveau couronnementRue Royale 93, 1000 Bruxelles	3 995 m²	Rue Royale 931000 Bruxelles	23/07/202417/07/2023	2	78	—
04/PU/1903984Octroyé	Octroyé	—	Construire un immeuble de logements (5 unités) avec un rez-de-chaussée commercial (snack) lié à un coworking au 1er étageRue De Pascale 70, 1040 Bruxelles	710 m²6 logements	Rue De Pascale 701040 Bruxelles	11/07/202408/06/2023	4	8	—
04/PU/1914264Octroyé	Octroyé	—	Régularisation et transformation d'une maison de maître en quatre logementsBoulevard de Waterloo 93, 1000 Bruxelles	414 m²4 logements	Boulevard de Waterloo 931000 Bruxelles	11/07/202420/09/2023	4	22	—
04/PU/1907389Octroyé	Octroyé	—	Transformation intérieure et remplacement d'une véranda arrière d'une habitation unifamilialeAvenue du Fusain 32, 1020 Bruxelles	290 m²1 logement	Avenue du Fusain 321020 Bruxelles	30/04/202407/07/2023	2	31	81
04/PU/1899526Octroyé	Octroyé	—	Isolation extérieure de la façade avant et mise en conformité de travaux en façadeAvenue du Frêne 67, 1020 Bruxelles	233 m²1 logement	Avenue du Frêne 671020 Bruxelles	06/03/202426/04/2023	4	44	127
04/PU/1902175Octroyé	Octroyé	—	Rénovation d'un commerce HORECA et création d'un logement unifamilialRue Franklin 28, 1000 Bruxelles	478 m²1 logement	Rue Franklin 281000 Bruxelles	21/02/202417/05/2023	6	18	140
04/PU/2039133Instruction	Instruction	—	Rénovation d'un immeuble de quatre logements avec extensions arrière et lucarneRue Philippe Le Bon 17, 1000 Bruxelles	483 m²	Rue Philippe Le Bon 171000 Bruxelles	—15/07/2026	2	90	29

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)