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1–5 sur 5 dossiers

La carte montre les 5 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : SPOTLESS Architecture SRL
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
13/PU/1943699Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de deux écarts par rapport au permis PU2021-146Rue Saint-Bernard 144, 1060 Saint-Gilles	27/08/202414/05/2024	7
19/PU/1922848Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et rénovation énergétique d'une maisonRue Emmanuel Mertens 11, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	19/04/202410/11/2023	7
01/PU/1857771Octroyé	Octroyé	—	Transformation et agrandissement d'une maison unifamiliale construite dans les années 1930Rue du Potaerdenberg 173, 1070 Anderlecht	28/03/202411/10/2022	13
16/PU/1891892Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation globale et annexe arrière d'une maison unifamilialeAvenue Bonaparte 39, 1180 Uccle	15/11/202317/02/2023	11
05/PU/2037139Instruction	Instruction	—	Transformation et mise en conformité thermique d'une maison unifamiliale avec espace kangourouRue des Boers 103, 1040 Etterbeek	—29/06/2026	12

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)