Description du projet
modifier la hauteur sous plafond d’une chambre à coucher et la façade
Régularisation de deux écarts par rapport au permis PU2021-146
La demande vise à régulariser deux différences par rapport au permis d'urbanisme PU2021-146, constatées lors d'une visite du service sur place. La hauteur sous plafond d'une pièce semi-enterrée à l'arrière de la maison est de 246,5 cm au lieu des 250 cm réglementaires, en raison d'un isolant ajouté au sol et de nouveaux tuyaux de chauffage. En façade avant, le soubassement, déjà peint en gris/bleu clair, reste peint avec un traitement anti-graffiti au lieu de retrouver la pierre naturelle apparente.
- Rénovation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/06/2024 au 24/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 150 m²
Existant → projeté
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 12 : matériaux de revêtement principal et traitement des façades - Mise en peinture de la pierre bleue
- RRU titre II, art. 4 § 1 : hauteur sous plafond
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/06/2024 au 24/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-29 13:31:31 - 13PU1943699 Rue SaintBernard 1447 documents | |||||
| 327_ST BERNARD_REGULARISATION-A0+2_FAIT.pdf | PDFv1 | 1 | 22,3 Mo | 10,00 € | |
| 327_ST BERNARD_REGULARISATION-A0+2_PROJET.pdf | PDFv1 | 1 | 22,5 Mo | 10,00 € | |
| 327_ST BERNARD_REGULARISATION-A3_SYNTHESE.pdfPlan | PDFv1 | 19 | 4,9 Mo | 20,00 € | |
| 327_ST BERNARD_REGULARISATION-A4_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 60,5 Mo | 14,00 € | |
| 327_ST BERNARD_REGULARISATION-STATS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,9 Mo | 16,00 € | |
| 327_ST BERNARD_REGULARISATION_NOTE EXPLI_V3.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 31,4 Mo | 13,00 € | |
| ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU_V2.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 307,9 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 103 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.