Description du projet
régulariser l'extension et transformer l'habitation unifamilale
Régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et rénovation énergétique d'une maison
Le projet régularise une annexe au rez-de-chaussée, construite en situation de fait et dépassant le voisin de droite, ce qui requiert une dérogation à l'article 4 du Titre I du RRU (profondeur de construction). Il réaménage la cuisine ouverte sur la salle à manger, modifie des baies donnant sur le jardin, et ajoute une salle de douche au dernier niveau pour une suite parentale. Il prévoit aussi l'isolation de la toiture, des toitures plates, des façades et des pignons, le remplacement des châssis, une ventilation double flux, une façade avant simplifiée et l'enfouissement d'une citerne de 10.000 L.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 242,5 m² , projeté : 245,8 m²
- Terrain
- 220 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de construction
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel pour la chambre à rue au 2ème étage
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-04 10:23:39 - 19PU1922848 Rue Emmanuel Mertens 117 documents | |||||
| 353_MERTENS_2x_A0_NB_PLIE FORMAT A4-SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,6 Mo | 10,00 € | |
| 353_MERTENS_2x_A0_NB_PLIE FORMAT A4-SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 353_MERTENS_6x_A4_RV_COULEUR_PORTRAIT_AGRAFE-PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 15,2 Mo | 14,00 € | |
| 353_MERTENS_8x_A0_NB_PLIE FORMAT A4-SITUATION PROJETEE indice A.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 353_MERTENS_8x_A3_NB_RV_PAYSAGE_AGRAFE-PLANS DE SYNTHESE indice A.pdfPlan | PDFv1 | 26 | 18,2 Mo | 20,00 € | |
| 353_MERTENS_8x_A4_RV_NB_PORTRAIT_AGRAFE-DEMANDE PU indice A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 4,5 Mo | 20,00 € | |
| 353_MERTENS_8x_A4_RV_NB_PORTRAIT_AGRAFE-NOTE EXPLICATIVE indice A.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 97,4 Ko | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 186,7 m² | 190 m² | +3,3 m² | 190 m² |
Historique de la parcelle
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