Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/PU/1943699 | Régularisation de deux écarts par rapport au permis PU2021-146Rue Saint-Bernard 144, 1060 Saint-Gilles | — | Rue Saint-Bernard 1441060 Saint-Gilles | 27/08/2024 | 2 | 7 | 90 | |||
| 19/PU/1922848 | — | Régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et rénovation énergétique d'une maisonRue Emmanuel Mertens 11, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | 246 m² | Rue Emmanuel Mertens 111150 Woluwe-Saint-Pierre | 19/04/2024 | 2 | 7 | 56 | ||
| 01/PU/1857771 | — | Transformation et agrandissement d'une maison unifamiliale construite dans les années 1930Rue du Potaerdenberg 173, 1070 Anderlecht | 378 m² | Rue du Potaerdenberg 1731070 Anderlecht | 28/03/2024 | 1 | 13 | — | ||
| 16/PU/1891892 | Rénovation globale et annexe arrière d'une maison unifamilialeAvenue Bonaparte 39, 1180 Uccle | 195 m² | Avenue Bonaparte 391180 Uccle | 15/11/2023 | 8 | 11 | 160 | |||
| 05/PU/2037139 | — | Transformation et mise en conformité thermique d'une maison unifamiliale avec espace kangourouRue des Boers 103, 1040 Etterbeek | 345 m² | Rue des Boers 1031040 Etterbeek | — | — | 12 | 36 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)