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1–5 sur 5 dossiers

Architecte : Metaforma Architecture
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
19/PU/2014001Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'une maison unifamiliale avec modification de la façade avant et isolationAvenue des Mimosas 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	197 m²1 logement	Avenue des Mimosas 51150 Woluwe-Saint-Pierre	04/08/202618/12/2025	4	12	123
15/PU/1972876Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement d'affectation d'un local commercial en Horeca au rez-de-chausséeRue Gallait 16, 1030 Schaerbeek	554 m²4 logements	Rue Gallait 161030 Schaerbeek	06/07/202609/02/2025	0	26	241
05/PFD/1935545Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'une ancienne chapelle inventoriée en salle polyvalente communaleRue Beckers 6, 1040 Etterbeek	400 m²	Rue Beckers 61040 Etterbeek	30/10/202405/03/2024	0	8	203
09/PU/2023923Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation d'un immeuble de rapport de cinq niveaux et comblesRue Anoul 11, 1050 Ixelles	527 m²5 logements	Rue Anoul 111050 Ixelles	—12/03/2026	0	14	95
15/PU/1986982Saisine FD	Saisine FD	Avis publié	Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en cafétéria avec régularisation d'extensionRue Gallait 18, 1030 Schaerbeek	391 m²2 logements	Rue Gallait 181030 Schaerbeek	—17/05/2025	1	12	330

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)