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1–13 sur 13 dossiers

Architecte : ËPIKUR
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
12/PU/1855598Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation, régularisation et création de logements dans un ensemble immobilier en intérieur d'îlotRue Isidoor Teirlinck 18, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	1 575 m²	Rue Isidoor Teirlinck 181080 Molenbeek-Saint-Jean	30/12/202421/09/2022	—	24	—
15/PU/1871439Refusé	Refusé	Avis publié	Transformation d'un immeuble à appartements de six à quatre logementsRue de la Marne 15, 1030 Schaerbeek	290 m²3 logements	Rue de la Marne 151030 Schaerbeek	18/10/202410/02/2023	2	32	—
18/PU/1923205Octroyé	Octroyé	—	Rénovation d'un immeuble avec extension moderne et création de logementsAvenue Paul Hymans 99, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	302 m²2 logements	Avenue Paul Hymans 991200 Woluwe-Saint-Lambert	16/09/202416/11/2023	4	17	—
05/PU/1930813Octroyé	Octroyé	—	Rénovation d'un appartement au rez-de-chaussée avec rehausse de l'annexe arrièrePlace du Rinsdelle 30, 1040 Etterbeek	378 m²300 logements	Place du Rinsdelle 301040 Etterbeek	08/07/202430/01/2024	2	16	—
18/PU/1897630Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'une maison unifamiliale avec extension arrière et isolation par l'extérieurAvenue Jean Laudy 12, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	218 m²1 logement	Avenue Jean Laudy 121200 Woluwe-Saint-Lambert	01/07/202407/04/2023	6	16	256
02/PU/1918805Octroyé	Octroyé	—	Transformation de quatre maisons mitoyennes en immeuble de logementsChaussée de Tervuren 2-6-8, 1160 Auderghem	1 189 m²	Chaussée de Tervuren 2-6-81160 Auderghem	19/06/202420/10/2023	—	23	138
19/PU/1923066Octroyé	Octroyé	—	Rénovation et extension d'une maison unifamiliale avec création d'un étageRue Paul Wemaere 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	132 m²1 logement	Rue Paul Wemaere 51150 Woluwe-Saint-Pierre	10/04/202415/11/2023	4	16	77
05/PU/1910502Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'une maison unifamiliale avec nouveau volume de salle de bain en façade arrièreRue des Boers 84, 1040 Etterbeek	260 m²1 logement	Rue des Boers 841040 Etterbeek	02/04/202408/08/2023	3	28	—
05/PU/1838769Octroyé	Octroyé	—	Division d'une maison unifamiliale en quatre logements avec extension et rehausseAvenue d'Auderghem 306, 1040 Etterbeek	296 m²	Avenue d'Auderghem 3061040 Etterbeek	24/01/202420/04/2022	—	28	—
05/PU/1931194Annulé	Annulé	Avis publié	Aménagement des combles en duplexe au troisième étage d'un immeuble à appartementsRue des Boers 87, 1040 Etterbeek	669 m²	Rue des Boers 871040 Etterbeek	—01/02/2024	—	14	943
13/PU/1895494Annulé	Annulé	Avis publié	Régularisation d'un immeuble bruxellois à affectation hôtelière et thermaleBoulevard Jamar 9, 1060 Saint-Gilles	1 477 m²	Boulevard Jamar 91060 Saint-Gilles	—22/03/2023	4	15	1 191
15/PU/1865428Annulé	Annulé	—	Régularisation de deux immeubles avec commerce et logementsRue de Brabant 191, 1030 Schaerbeek	600 m²8 logements	Rue de Brabant 1911030 Schaerbeek	—16/12/2022	0	14	1 187
15/PU/1981267Instruction	Instruction	Avis publié	Isolation énergétique d'un immeuble à appartements R+5 et fermeture des loggiasAvenue Paul Deschanel 19, 1030 Schaerbeek	1 590 m²	Avenue Paul Deschanel 191030 Schaerbeek	—11/04/2025	—	26	354

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)