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16/PU/2008988 · Octroyé — avec documents04/PU/2023034 · Octroyé — avec documents09/PU/2014889 · Octroyé — avec documents13/PU/2022312 · Octroyé — avec documents09/PU/2010042 · Octroyé — avec documents04/PU/2003850 · Instruction — avec documents05/PU/2026873 · Instruction — avec documents
La carte montre les 7 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : DATA - demande à ton architecte srl
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
16/PU/2008988OctroyéOctroyéAvis publiéCréation d'un volume de toiture et de deux logements dans un immeuble mixteChaussée d'Alsemberg 811, 1180 Uccle23/10/202612/11/202511
04/PU/2023034OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de trois logements et rénovation d'une maison mitoyenne inventoriéeRue Franklin 155, 1000 Bruxelles21/09/202606/03/202611
09/PU/2014889OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation complète d'une unité de logement aux 3e et 4e étagesRue de la Tulipe 36, 1050 Ixelles07/07/202629/12/20259
13/PU/2022312OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale en trois logements avec isolation de la façade arrièreRue André Hennebicq 24, 1060 Saint-Gilles24/06/202602/03/20269
09/PU/2010042OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation d'un immeuble de rapport de trois logements avec annexe et lucarnesRue Paul Spaak 16, 1050 Ixelles22/06/202619/11/20259
04/PU/2003850InstructionInstruction—Rehausse, extension et division de deux immeubles mitoyens avec commercesRue François Vekemans 214, 1000 Bruxelles—02/10/20259
05/PU/2026873InstructionInstructionAvis publiéDivision d'une maison bruxelloise en trois logements et construction d'un immeuble de quatre logementsAvenue d'Auderghem 272, 1040 Etterbeek—05/04/202612

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)