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1–7 sur 7 dossiers

Architecte : DATA - demande à ton architecte srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
16/PU/2008988Octroyé	Octroyé	Avis publié	Création d'un volume de toiture et de deux logements dans un immeuble mixteChaussée d'Alsemberg 811, 1180 Uccle	270 m²2 logements	Chaussée d'Alsemberg 8111180 Uccle	23/10/202612/11/2025	4	11	179
04/PU/2023034Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de trois logements et rénovation d'une maison mitoyenne inventoriéeRue Franklin 155, 1000 Bruxelles	293 m²3 logements	Rue Franklin 1551000 Bruxelles	21/09/202606/03/2026	3	11	101
09/PU/2014889Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation complète d'une unité de logement aux 3e et 4e étagesRue de la Tulipe 36, 1050 Ixelles	341 m²3 logements	Rue de la Tulipe 361050 Ixelles	07/07/202629/12/2025	2	9	133
13/PU/2022312Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'une maison unifamiliale en trois logements avec isolation de la façade arrièreRue André Hennebicq 24, 1060 Saint-Gilles	477 m²3 logements	Rue André Hennebicq 241060 Saint-Gilles	24/06/202602/03/2026	3	9	72
09/PU/2010042Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'un immeuble de rapport de trois logements avec annexe et lucarnesRue Paul Spaak 16, 1050 Ixelles	435 m²3 logements	Rue Paul Spaak 161050 Ixelles	22/06/202619/11/2025	2	9	131
04/PU/2003850Instruction	Instruction	—	Rehausse, extension et division de deux immeubles mitoyens avec commercesRue François Vekemans 214, 1000 Bruxelles	432 m²3 logements	Rue François Vekemans 2141000 Bruxelles	—02/10/2025	3	9	—
05/PU/2026873Instruction	Instruction	Avis publié	Division d'une maison bruxelloise en trois logements et construction d'un immeuble de quatre logementsAvenue d'Auderghem 272, 1040 Etterbeek	775 m²5 logements	Avenue d'Auderghem 2721040 Etterbeek	—05/04/2026	5	12	124

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)