Description du projet
construire un étage supplémentaire, construire une extension arrière au 1ère étage; aménager un logement supplémentaire, construire une lucarne, modifier les aménagements intérieurs et modifier la typologie architecturale de la façade avant
Création d'un volume de toiture et de deux logements dans un immeuble mixte
Le projet crée un nouveau volume en toiture, avec un versant en façade avant et un toit plat végétalisé à l'arrière, afin de loger deux nouveaux logements : un simplex une chambre au premier étage et un duplex inversé deux chambres au deuxième étage et dans la toiture. Il crée aussi une entrée séparée entre le commerce du rez-de-chaussée et les logements, et fait passer le bien d'un à deux logements. Des dérogations sont demandées pour le dépassement de plus de 3 m du gabarit du bâtiment le plus bas, pour les surfaces éclairantes de la façade avant et pour les articles 16 et 18 du RRU relatifs aux locaux communs.
- Construction neuve
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/05/2026 au 22/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 214 m² , projeté : 270 m²
- Terrain
- 124 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : surface éclairante pour les pièces qui se situent en façade avant
- RRU titre I, art. 6 : hauteur
- RRU, art. 16 : local commun à ordures
- RRU, art. 18 : local commun pour rangement de matériel de nettoyage
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/05/2026 au 22/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-08 11:57:57 - 16PU2008988 Chaussee dAlsemberg 81111 documents | |||||
| Ch d Alsemberg 811 - 03 - Dossier graphique localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 262,2 Ko | 10,00 € | |
| Ch d Alsemberg 811 - 03 - Dossier graphique photos ext.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 771,6 Ko | 13,00 € | |
| Ch d Alsemberg 811 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 519,2 Ko | 13,00 € | |
| Ch d Alsemberg 811 - SIAMU apres CC - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 333,0 Ko | 15,00 € | |
| Ch d Alsemberg 811 - SIAMU apres CC - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 312,2 Ko | 14,00 € | |
| Ch d Alsemberg 811 - plot ex.pdf | PDFv1 | 3 | 9,6 Mo | 12,00 € | |
| Ch d Alsemberg 811 - plot pro.pdf | PDFv1 | 3 | 11,5 Mo | 12,00 € | |
| Ch d Alsemberg 811- 02 - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 434,3 Ko | 18,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260316T110153.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 97,5 Ko | 20,00 € | |
| REALISATION_archives plan 07_2007.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 602,8 Ko | 10,00 € | |
| proposition peb 09 11 25 alsemberg 811.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 126,5 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 124 m² | 140 m² | +16 m² | — |
| Commerce | 90 m² | 90 m² | 0 m² | — |
| Total | 214 m² | 230 m² | +16 m² | — |
Historique de la parcelle
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