Description du projet
étendre le logement du 3ème étage vers l'étage sous les combles (4ème étage), à agrandir 3 baies en façade avant, rehausser la façade arrière, créer une lucarne avec terrasse dans le versant arrière de la toiture, isoler la toiture et la façade arrière supérieure et réaliser des travaux structurels intérieurs
Rénovation complète d'une unité de logement aux 3e et 4e étages
Le projet vise la rénovation complète d'une unité de logement aux 3e et 4e étages d'un immeuble inoccupé et dégradé, avec création d'un duplex inversé de deux chambres. Il prévoit l'agrandissement léger des baies en façade avant, le changement d'affectation du grenier en habitation, deux lucarnes et une terrasse en façade arrière, un nouvel escalier intérieur, ainsi que deux rangées de Velux en toiture avant. La note sollicite une dérogation au RRU (titre I art. 4 et art. 6, cités au titre II) pour l'isolation extérieure de la toiture et de la façade arrière, le bâtiment étant plus haut que ses mitoyens.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 337 m² , projeté : 341 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 101 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : profondeur et hauteur
- RRU titre II, art. 6 : profondeur et hauteur
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-02 15:01:01 - 09PU2014889 Rue de la Tulipe 369 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20251229T203832.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 100,2 Ko | 20,00 € | |
| Tulipe 36 - 02 - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 342,8 Ko | 18,00 € | |
| Tulipe 36 - 03 - Dossier graphique localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 401,2 Ko | 10,00 € | |
| Tulipe 36 - 03 - Dossier graphique photos ext.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,6 Mo | 13,00 € | |
| Tulipe 36 - 05 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 645,7 Ko | 13,00 € | |
| Tulipe 36 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 348,8 Ko | 14,00 € | |
| Tulipe 36 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 350,7 Ko | 15,00 € | |
| Tulipe 36 - plans.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 14,4 Mo | 18,00 € | |
| Tulipe 36 - proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 160,7 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 134 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 273 m² | 277 m² | +4 m² | 277 m² |
| Commerce | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Autres | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 432 m² | 436 m² | +4 m² | 436 m² |
Historique de la parcelle
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