Description du projet
mettre en conformité le nombre et la répartition des logements dans l'immeuble, effectuer des travaux de réaménagement intérieur, ainsi que des transformations extérieures (réalisation d’une extension, création d'un balcon et d'une terrasse, construction de lucarnes, isolation de la façade arrière et de la toiture)
Rénovation d'un immeuble de rapport de trois logements avec annexe et lucarnes
Le projet vise à améliorer le confort et la qualité fonctionnelle des trois logements existants, sans modifier leur nombre ni le gabarit de l'immeuble de rapport, repris à l'Inventaire du Patrimoine architectural. Il prévoit une annexe arrière au premier étage couverte d'une toiture végétalisée, une terrasse en toiture accessible par un châssis vitré, la pose de lucarnes en façade avant, une réorganisation intérieure et un local vélos et une cave par logement. Des dérogations sont demandées pour les surfaces éclairantes de certaines pièces avant et pour la hauteur libre de 2,10 m du bureau du souplex.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 430 m² , projeté : 435 m²
- Terrain
- 278 m²
Existant → projeté
- RRU : Surfaces éclairantes des pièces en façades avant
- RRU : Hauteur sous plafond du bureau du souplex
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-02 15:30:18 - 09PU2010042 Rue Paul Spaak 169 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 19-11-2025 16h09.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 98,7 Ko | 20,00 € | |
| Paul Spaak 16 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 373,4 Ko | 15,00 € | |
| Paul Spaak 16 - 03 - Dossier graphique localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 225,0 Ko | 10,00 € | |
| Paul Spaak 16 - 03 - Dossier graphique photos ext.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 798,6 Ko | 15,00 € | |
| Paul Spaak 16 - 05 - Note explicative ap Incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 422,7 Ko | 12,00 € | |
| Paul Spaak 16 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 347,6 Ko | 14,00 € | |
| Paul Spaak 16 - plot plans.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 3,0 Mo | 19,00 € | |
| Paul Spaak 16- 02 - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 434,6 Ko | 18,00 € | |
| proposition PEB paul Spaak 16.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 129,4 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 137 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 550 m² | 555 m² | +5 m² | 555 m² |
Historique de la parcelle
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