Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, construire une véranda au rez-de-chaussée gauche, construire deux lucarnes (une par versant de toiture), aménager trois terrasses en façade arrière (1er, 2ème et 3ème étages), modifier la répartition des logements, réaliser des travaux structurels, modifier l'esthétique de la façade avant et installer une unité extérieure pour la pompe à chaleur
Rénovation et transformation d'un immeuble de rapport de trois logements
Le projet porte sur la rénovation et la transformation d'un immeuble de rapport de trois logements, comprenant un duplex au rez-de-chaussée et au premier étage, un appartement une chambre au deuxième étage et un studio sous les combles. Les travaux incluent l'isolation de la façade arrière et des toitures, le remplacement des châssis, la création de deux lucarnes, la végétalisation des toitures plates et le remplacement de la véranda par un nouveau volume. Des dérogations sont demandées pour l'éclairement naturel de deux pièces et pour la superficie minimale d'une chambre.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Pompe à chaleur
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 313,6 m² , projeté : 324,2 m²
- Terrain
- 167 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie, pour la chambre du logement situé au deuxième étage
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel, pour le salon du logement situé au deuxième étage
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel, pour la chambre 2 du duplex
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-19 11:12:25 - 15PU1992428 Avenue General Eisenhower 11711 documents | |||||
| 20251107_15PU1992428_ARC_MUN_MYP_2018_05_26667377.pdf.pdf | PDFv1 | 4 | 473,7 Ko | 13,00 € | |
| Avis SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 466,5 Ko | 15,00 € | |
| Fiche SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 426,4 Ko | 14,00 € | |
| Fiche informative sur la bâtisse.pdf | PDFv1 | 1 | 435,2 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 23-09-2025 13h40.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 99,9 Ko | 20,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 6,7 Mo | 15,00 € | |
| plans de synthèses.pdfPlan | PDFv1 | 22 | 4,0 Mo | 20,00 € | |
| plans realisation.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 64,4 Mo | 17,00 € | |
| proposition PEB_modification.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 99,4 Ko | 14,00 € | |
| rapport PEB_modification.pdfPEB | PDFv1 | 39 | 219,9 Ko | 20,00 € | |
| reportage photographique_complement.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 15,9 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 376,2 m² | 386,8 m² | +10,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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