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01 / Résumé

Régularisation d'un grenier aménagé et création d'un escalier extérieur vers le jardin

La demande porte sur une maison unifamiliale mitoyenne et comprend deux volets : la régularisation d'un grenier aménagé en bureau, chambre et salle de douche, et la création d'un escalier extérieur reliant la terrasse du premier étage au jardin arrière. La terrasse en partie basse est étendue d'environ 2,00 m. Une dérogation au RRU, Titre I, article 4, est demandée pour la profondeur de construction liée au nouvel escalier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 28 pages · archivés le 24/10/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 65,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 PU_0421-s-d.pdf

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11 p. · 387,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

plan de localisation et situation-1B.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

plan synthèse-1A-4A.pdf

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4 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 13,00 €

plans, coupe, façades situation de droit-2A.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

plans, coupe, façades situation de fait-3A.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

plans, coupe, façades situation projetée -4A.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE.pdf

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6 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue13/07/2026
  2. Demande envoyée13/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 37 joursaprès l'étape précédente19/08/2026
  4. Accusé de réception complet, 28 joursaprès l'étape précédente16/09/2026

  5. Enquête publique (18 jours)en cours

    Début
    23/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  6. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement182,7 m²+37,9 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager un escalier du 1er étage vers le jardin et régulariser l'aménagement du grenier

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Terrain
224 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
2026/203
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis à durée limitée

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA