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Description du projet

créer une terrasse sur l’annexe au 1er étage et deux escaliers depuis cette terrasse (régularisation)

Selon la note explicative

Régularisation d'un dakterras et d'une escalier extérieure sur une maison mitoyenne

Le projet régularise des travaux déjà réalisés sans permis sur une maison mitoyenne : l'aménagement d'une terrasse en toiture rattachée au séjour du premier étage, reliée au jardin par un escalier extérieur métallique. Depuis la démolition en 2020 d'une annexe de deux niveaux du voisin de droite qui assurait l'intimité de l'escalier, une bande de 19 dm par rapport à la limite de parcelle a été laissée non aménagée et séparée par une balustrade métallique. Une servitude de vue a été enregistrée avec le voisin de gauche, et la note indique que la zone verte du jardin mesure 37,3 m².

  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
159 m²
Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 4 : Het dakterras en de buitentrappen zitten dieper dan de buren.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

26 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-20 10:38:08 - 13PU2022203 Alsembergse Steenweg 3226 documents

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Tous les documents de ce permis (26) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 29 septembre 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 25 à 28 · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle