Régularisation d'affectation en commerce de services et escalier d'accès au premier étage

Le projet régularise l'affectation du rez-de-chaussée, anciennement commerce de biens, en commerce de services correspondant à une agence immobilière déjà en place. Il vise aussi à régulariser les travaux structurels liés à l'escalier hélicoïdal reliant le rez-de-chaussée à l'espace complémentaire du premier étage, présent depuis plus de trente ans. Les châssis et la porte d'entrée ont été modifiés vers 2015. Le demandeur souhaite conserver l'enseigne existante, non conforme au RRU et au RCUZ, pour laquelle des dérogations à l'article 36 du Titre VI du RRU et aux articles 8 et 14 du RCUZ sont demandées.

• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 125,8 m² → , projeté : 125,8 m²

Terrain

87 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.