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01 / Résumé

Régularisation de l'accès à la toiture d'une maison unifamiliale

Régularisation de l'accès à la toiture, modifié en cours de chantier : la verrière prévue, jugée trop coûteuse et incompatible avec les exigences PEB, est remplacée par un volume à versant incliné avec porte d'accès. Peu visible depuis la rue, il sera masqué par une future construction voisine. Dérogations demandées à l'article 6 du Titre 1er du RRU et à l'article 30 du RCU pour la clôture. La citerne d'eau de pluie est déplacée du garage vers la cour et le jardin, faute de sol adapté.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

24 documents · 35 pages · archivés le 16/01/2026

17 plans · 1 note explicative · 1 photo · 5 non classés17 plans · 1 note explicative · 1 photo · 5 non classés

Dossier complet

somme 251 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_Delvigne note.pdf

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1 p. · 73,7 Ko

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A3_coupe AA de fait.pdf

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A3_coupe bb situation de fait.pdf

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1 p. · 357,6 Ko

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A3_facade arriere de fait.pdf

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A3_facade avant de fait.pdf

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A3_facade laterale gauche de fait.pdf

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1 p. · 235,3 Ko

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A3_PU-1785192-2021 plans_synthese coupe.pdf

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1 p. · 174,2 Ko

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A3_PU-1785192-2021 plans_synthese facade arriere.pdf

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1 p. · 188,2 Ko

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A3_PU-1785192-2021 plans_synthese facade avant.pdf

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1 p. · 169,4 Ko

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A3_PU-1785192-2021 plans_synthese implantation.pdf

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1 p. · 890,7 Ko

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A3_PU-1785192-2021 plans_synthese rez 1.pdf

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1 p. · 173,6 Ko

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NEW_Récapitulatif MyPermit - 24-10-2025 11h48.pdf

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8 p. · 147,3 Ko

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REALISATION_3-4.pdf

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1 p. · 3,8 Mo

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REALISATION_4-4.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

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REALISATION_PU delivre 1-4.pdf

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1 p. · 23,4 Mo

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REALISATION_PU delivre 2-4.pdf

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Photos

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5 p. · 10,6 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée27/05/2025
  2. Demande reçue27/05/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 34 joursaprès l'étape précédente30/06/2025
  4. Informations complémentaires, 116 joursaprès l'étape précédente24/10/2025
  5. Accusé de réception complet, 39 joursaprès l'étape précédente02/12/2025

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/01/2026
    Fin
    29/01/2026
  7. Commission de concertation, 73 joursaprès l'étape précédente13/02/2026
  8. Décision notifiée, 31 joursaprès l'étape précédente16/03/2026

  9. Travaux (1 jour)

    Début
    30/03/2026
    Fin
    31/03/2026
  10. Validité du permis16/03/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 13/02/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 22 à 23 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement186,0 m²187,3 m²+1,3 m²187,3 m²
Autres25,0 m²25,0 m²0,0 m²25,0 m²
Total211,0 m²212,3 m²+1,3 m²212,3 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser les modifications apportées par rapport à la situation de droit (PU/1785192/2021 délivré le 20/01/2022) de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/1988857/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA