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01 / Résumé

Mise en conformité d'un immeuble de rapport et changement d'affectation du commerce en salon de coiffure

Le document complète une demande de mise en conformité d'un immeuble de rapport R+2 avec toiture plate, avec changement d'affectation du magasin du rez-de-chaussée en salon de coiffure. Il porte aussi sur la reconstitution du duplex de l'Unité 1 divisé sans autorisation, le retrait d'une mezzanine et d'un usage de parking dans le hangar arrière, et une dérogation pour l'isolation des façades arrière qui dépasse les immeubles contigus.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 76 pages · archivés le 30/10/2026

2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 175 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative (IND.C).pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 651,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260720T204048.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 23 p. · 94,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

(05) Plan_localisation.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 289,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

(06B) Photos - (IND.A).pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 678,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

GEORGES HENRI 295.peb

Autre · 87,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Proposition PEB.pdf

, document scanné,

PDF · 5 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

D24-1267 De Siena (Woluwé-Saint-Lambert)-PU 01 - INDICE B.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

D24-1267 De Siena (Woluwé-Saint-Lambert)-PU 02 - INDICE B.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

D24-1267 De Siena (Woluwé-Saint-Lambert)-PU 03 - INDICE B.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

D24-1267 De Siena (Woluwé-Saint-Lambert)-PU A3 merged - INDICE B ok.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 18 p. · 10,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

(8A) Formulaire_SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 6 p. · 461,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

(8B) Fiche_descriptive_SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 348,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

(04a) INS modèle I (Hab.) ok.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 259,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée23/09/2024
  2. Demande reçue23/09/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente05/11/2024
  4. Informations complémentaires, 622 joursaprès l'étape précédente20/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente03/09/2026
  6. Avis SIAMU, 18 joursaprès l'étape précédente21/09/2026
  7. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    29/10/2026
    Fin
    12/11/2026
  8. Commission de concertation27/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement288,3 m²289,1 m²+0,8 m²
Commerce34,0 m²+2,0 m²
Services intégrés aux entreprises360,0 m²360,0 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol682,3 m²685,1 m²+2,8 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée avant en salon de coiffure, replacer la porte d'entrée du logement arrière (R+1) comme à l'origine, changer les châssis en façade avant et régulariser l'isolation des façades arrière de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Terrain
499 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/1957992/2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA