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Description du projet

régulariser la construction d'un auvent et le remplacement d'une porte de garage

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale avant mise en vente

La demande vise à mettre en conformité une maison de type 4 façades comprenant un rez-de-chaussée et un étage, sur toiture plate, avant sa mise en vente. Les modifications signalées sont la construction d'un auvent sur la façade latérale gauche, datant de 2006, et le remplacement de la porte de garage. La note indique que le projet déroge au PPAS et au RRU concernant l'aménagement de la zone de retrait latéral, dérogations que le demandeur juge acceptables.

  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/04/2024 au 29/04/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
2 363 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS, art. 126§11 : aménagement de la zone de jardin
  • RRU titre I, art. 12 : aménagement de la zone de retrait latéral

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/04/2024 au 29/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-11 19:08:07 - 17PU1936255 Boulevard du Souverain 8617 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle