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01 / Résumé

Régularisation d'une villa unifamiliale construite avec écarts par rapport au permis

La demande vise la mise en conformité d'une villa unifamiliale contemporaine de trois niveaux (sous-sol et deux niveaux hors-sol), construite sur la base d'un permis de bâtir de 1990. La note distingue la situation de droit, issue des plans d'archives, de la situation de fait, qui comprend un édicule en toiture et d'autres modifications de volumétrie, d'implantation et de façades apparues dès 1991. Elle identifie les dérogations au PPAS n° 48 bis & ter et tente de les justifier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 64 pages · archivés le 02/06/2026

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

16-PU-2027779 _Note_Explicative.pdf

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14 p. · 2,7 Mo

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

16-PU-2027779 _Annexe_1.pdf

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23 p. · 100,7 Ko

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16-PU-2027779 _Plans_Généraux.pdf

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7 p. · 9,1 Mo

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16-PU-2027779 _Plans_Synthèse.pdf

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7 p. · 9,8 Mo

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Photos

16-PU-2027779 _Photos.pdf

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5 p. · 3,7 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

16-PU-2027779 _INS.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 282,6 Ko

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée13/04/2026
  2. Demande reçue13/04/2026
  3. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente27/05/2026

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/06/2026
    Fin
    15/06/2026
  5. Commission de concertation, 35 joursaprès l'étape précédente01/07/2026
  6. Décision notifiée, 107 joursaprès l'étape précédente16/10/2026
  7. Validité du permis16/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 2 à 10 · PDF, 9 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement574,6 m²613,3 m²+38,7 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une villa au regard de la situation de droit du permis d'urbanisme 16-31190-1990 - Les travaux ont été réalisés dans le courant de l'année 1991 sous l'emprise du PPAS n° 48bis approuvé suite à une révision par les arrêtés royaux du 2 octobre 1981 et du 29 septembre 1989

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
2 314 m²

6 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48697-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA