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01 / Résumé

Mise en conformité d'un rez-⁠de-⁠chaussée de bureaux

La demande vise la mise en conformité du rez-de-chaussée de bureaux d'un immeuble à appartements, autorisé en 1990 avec bureaux au rez-de-chaussée, puis affecté en 2000 à une agence immobilière. Par rapport à la situation de droit, la note relève une cour arrière recouverte d'une verrière, des cloisons modifiées, deux lots de bureaux réunis en un, des entrées passant par les communs, des portes de façade remplacées par des châssis et une division des châssis modifiée. Selon la note, la superficie de bureaux est de 422,1 m² et n'a pas augmenté depuis les permis antérieurs. Aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 64 pages · version 1 du dossier · archivés le 27/01/2026

6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété

Dossier complet

somme 178 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

PU - Notice explicative - Champ du Sosquin srl - Basse 21-23 - 2025 11 21.pdf

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2 p. · 299,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 11-09-2025 06h40 (1).pdf

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23 p. · 88,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

01_05_A - SITANT - Plan - Champ du Sosquin srl - Rue Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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1 p. · 5,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

02_05_A - SITANT - Coupes et façade - Champ du Sosquin srl - Rue Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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1 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

03_05_A - Implantation - Champ du Sosquin srl - Rue Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_05_A - SITEX - Plan - Champ du Sosquin srl - Rue Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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1 p. · 7,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

05_05_A - SITEX - Coupe et élévation - Champ du Sosquin srl - Rue Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1 023,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU - Plans de synthèse - Champ du Sosquin srl - Rue Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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5 p. · 23,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

Photos

PU - Reportage photographique - Champ du Sosquin srl - Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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3 p. · 1 017,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB - Champ du Sosquin srl - Rue Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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4 p. · 253,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

PU - Formulaire SIAMU - Champ du Sosquin - Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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6 p. · 262,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

PU - Fiche descriptive SIAMU - Champ du Sosquin - Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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5 p. · 289,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

PU - stat modèle 2 - Champ du Sosquin srl - Basse 21-23 - 2025 09 09.pdf

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7 p. · 280,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

Titre de propriété - Champ du Sosquin srl - Basse 21-23 - 2025 06 25.pdf

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4 p. · 421,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue11/09/2025

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    26/01/2026
    Fin
    09/02/2026
  3. Projet modifié - AR complet, 393 joursaprès l'étape précédente09/10/2026
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Bureau422,1 m²0,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la situation de fait d'un rez-de-chaussée de bureaux (agence immobilière), ayant entraîné une augmentation de superficie portée à 422m² sous forme d'un lot unique en zone d'habitation à prédominance résidentielle du PRAS - modification de la demande en application de l'article 126§6 du CoBAT : création de deux unités distinctes de 121m² de bureaux - partie commerciale de l'agence immobilière au n°17-23 et 250 m² de bureaux au n° 25-29

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
1 865 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48340-2025
Numéro
2048212
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA