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Description du projet

dans un immeuble à usage mixte (commerce, bureau et 20 logements), au niveau du rez-de-chaussée côté gauche, mettre en conformité le changement d'affectation du commerce en logement (passer de 20 à 21 unités), la construction d'une annexe arrière, les aménagements intérieurs et extérieurs du logement existant, la réalisation de travaux structurels et la modification de l'aspect architectural de la façade avant

Selon la note explicative

Projet modificatif régularisant deux logements au rez-de-chaussée

Projet modificatif (art. 126 CoBAT) régularisant deux appartements du rez-de-chaussée par rapport au permis de construire de 2008. L'unité 1, nouveau logement, reçoit une nouvelle porte d'entrée et une cuisine de 2,50 m de hauteur, sans escalier vers le demi-niveau ni grille métallique en façade. L'unité 2, logement existant, réduit à 3 m au lieu de 4,14 m l'imperméabilisation du jardin pour la terrasse et reçoit une nouvelle porte d'entrée.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 20 , projeté : 21
Plancher hors sol
Existant : 2 141 m² , projeté : 2 238 m²
Places vélos
Existant : 22 , projeté : 22
Terrain
837 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Permis de lotir, art. 2.1.1.1 : Affectation du commerce en logement
Particularités
  • Demande modifiée en cours de procédure
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

51 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-29 09:39:17 - 15PU1908360 Rue Gaucheret 196196B20 documents
2025-12-29 11:33:00 - 15PU1908360 Rue Gaucheret 196196B11 documents

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Tous les documents de ce permis (51) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement1 980 m²2 182 m²+202 m²—
Bureau56 m²56 m²0 m²—
Commerce105 m²0 m²-105 m²0 m²
Total2 141 m²2 238 m²+97 m²—

Historique de la parcelle

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