Régularisation de travaux et d'aménagements irréguliers d'une maison unifamiliale

La demande vise à régulariser plusieurs infractions constatées en octobre 2022 : un portail motorisé à front de voirie, la couleur de la façade, un espace à front de rue aménagé en parking et une annexe construite devant la maison. Suite à l'avis de la Commission de concertation, la demande modifiée prévoit d'adapter le portail à une ajourée d'environ 50 %, de peindre la façade en gris clair conformément au PPAS, de démonter la piscine démontable et de verduriser la toiture plate de l'annexe. La terrasse carrelée ne fait pas partie de l'objet de la demande.

• Extension
• Façade
• Toiture
• Abords
• Stationnement
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/02/2026 au 10/03/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 96 m² → , projeté : 101 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Terrain

276 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/02/2026 au 10/03/2026. Seul le document fait foi.