Description du projet
mettre en conformité l'aménagement d'un appartement dans les combles, la construction d'une lucarne et d'un volume de WC
Régularisation du troisième étage d'un immeuble à Uccle
La demande concerne la régularisation du troisième étage. Le permis d'urbanisme de 1923 mentionnait trois mansardes, tandis que l'acte notarié de 2003 décrit un appartement de deux pièces avec petit grenier. La situation existante comprend une modification du volume en façade arrière, avec suppression du pan de toiture remplacé par une rehausse du mur de façade et création d'un petit chien assis, et un aménagement des mansardes en logement avec chambre, living, cuisine, salle de bain et toilette.
- Transformation
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 344 m² , projeté : 344 m²
- Terrain
- 158 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 4.5 : largeur de la lucarne
- RRU titre II, art. 3 : surface minimale des espaces de séjours
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-15 11:08:24 - 16PU1934537 Chaussee de Waterloo 10877 documents | |||||
| Annexe 1 PU CHZ IMMO.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 273,9 Ko | 20,00 € | |
| CHZ IMMO sprl statistique-modele-ndeg1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 214,4 Ko | 12,00 € | |
| Note explicative CHZ IMMO SPRL.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 2,6 Mo | 11,00 € | |
| Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 545,5 Ko | 13,00 € | |
| permis CHZ IMMO SPRL.pdf | PDFv1 | 1 | 13,8 Mo | 10,00 € | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 4,6 Mo | 10,00 € | |
| statistique-modele-ndeg1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 227,2 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 88 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 268 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
| Commerce | 76 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 344 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
Historique de la parcelle
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