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Description du projet

Mettre en conformité la rehausse de la toiture, la fermeture des balcons au 2ème et 3ème étage arrière et l'extension du logement du 3ème étage vers les combles

Selon la note explicative

Régularisation et mise en conformité de deux appartements aux 2e et 3e étages

Le projet régularise deux appartements situés aux 2e et 3e étages, avec combles, d'un immeuble de rapport construit en 1929, ainsi que la rehausse de la toiture qui permet l'aménagement d'un duplex sous combles. Les travaux consistent en une réorganisation des pièces, la création de salles de bain à la place des cuisines, la fermeture des terrasses arrière et l'évacuation des gaz brûlés par une cheminée en inox en remplacement des sorties en façade arrière. Des dérogations sont demandées pour l'éclairement naturel de certaines pièces, la toiture et les châssis (PEB).

  • Rehausse
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2024 au 25/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 378,5 m² , projeté : 378,5 m²
Terrain
381 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Normes éclairement naturel
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2024 au 25/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-06 14:45:30 - 07PU1899609 Rue Pieter 4042/Rue Pieter 40:4216 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement216 m²277,5 m²+61,5 m²277,5 m²
Commerce101 m²101 m²0 m²101 m²
Autres61,1 m²0 m²-61,1 m²0 m²
Total378,1 m²378,5 m²+0,4 m²378,5 m²

Historique de la parcelle