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01 / Résumé

Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec dérogations au permis de lotir et au RRU

La demande vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale construite en 1989 selon un permis de 1987, dont plusieurs modifications réalisées dès la construction diffèrent des plans de la situation de droit : une cave et une pièce non habitable (home cinéma) au sous-sol, un feu ouvert déplacé au rez-de-chaussée, une chambre aménagée sous comble au deuxième étage et des baies de façade modifiées. L'emprise au sol passe de 327,5 m² à 351,47 m² avec le home cinéma. La demande comporte des dérogations au permis de lotir PL331 (surface de construction, accès carrossable perméable) et au RRU titre 2 (hauteurs sous plafond, éclairement naturel).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

22 documents · 49 pages · archivés le 20/03/2024

2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 annexe 2 · 16 non classés2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 annexe 2 · 16 non classés

Dossier complet

somme 246 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

note explicative indice A 240202.pdf

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3 p. · 926,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1 indice A 240202.pdf

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12 p. · 171,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

plan de zonage.pdf

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1 p. · 107,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

compléments photos Dieweg 28c 240202.pdf

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9 p. · 17,9 Mo

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photos 28C Dieweg.pdf

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7 p. · 9,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

A1.pdf

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1 p. · 218,3 Ko

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A2.pdf

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1 p. · 193,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3.pdf

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1 p. · 207,8 Ko

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A4.pdf

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1 p. · 262,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

A5.pdf

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1 p. · 308,0 Ko

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A6.pdf

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1 p. · 384,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

A7 indice A 240202.pdf

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1 p. · 220,6 Ko

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A8 indice A 240202.pdf

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1 p. · 300,6 Ko

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A9 indice A 240202.pdf

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1 p. · 218,6 Ko

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A10 indice A 240202.pdf

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1 p. · 340,3 Ko

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Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Annexe II.pdf

, document scanné,

1 p. · 80,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée11/12/2023
  2. Demande reçue, 1 jouraprès l'étape précédente12/12/2023

  3. Travaux

    Début
    01/01/2024
    Fin
    01/01/2024
  4. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente24/01/2024
  5. Informations complémentaires, 13 joursaprès l'étape précédente06/02/2024
  6. Accusé de réception complet, 37 joursaprès l'étape précédente14/03/2024

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/03/2024
    Fin
    02/04/2024
  8. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente24/04/2024

  9. Suspension : Projet modifié (43 jours)

    Début
    07/05/2024
    Fin
    19/06/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 56 joursaprès l'étape précédente19/06/2024
  11. Décision notifiée, 37 joursaprès l'étape précédente26/07/2024
  12. Validité du permis26/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 24/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Permis de lotir

  • Art. 2.2 : surface de construction

    issue dans la décision

  • Art. 2.2 : accès carrossable en matériaux perméables

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement191,7 m²209,8 m²+18,1 m²

Plancher hors solexistant 674,8 m², projeté 692,9 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une maison unifamiliale (villa 28C)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Places de stationnement
existant 2, projeté 2
Places vélos
existant 0, projeté 0
Terrain
3 324,2 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-47344-2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA