Régularisation d'une véranda, de volets, d'une pompe à chaleur et de panneaux solaires

La demande vise à régulariser quatre éléments déjà réalisés sur une maison unifamiliale : une véranda en profilés d'aluminium construite en 1993 à l'arrière, la pose de volets extérieurs sur les façades, une pompe à chaleur fixée à la façade et des panneaux solaires photovoltaïques sur le versant arrière de la toiture. La note indique que la véranda, d'une emprise de 30 m², est peu ou pas visible depuis l'espace public, que les volets sont de la teinte des châssis, et que la pompe à chaleur reste fixée à la façade faute de possibilité de la déplacer au sol sans remplacer l'installation. Elle précise que la demande fait suite à un constat d'infraction du 9 juillet 2025.

• Extension
• Façade
• Panneaux solaires
• Pompe à chaleur
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 217,3 m² → , projeté : 247,3 m²

Terrain

373 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.