Description du projet
REALISE- dans un immeuble de trois logements, régulariser la construction d'un étage supplémentaire et la construction d'annexes à tous les étages en façade arrière, revoir l’aménagement des logements, construire deux lucarnes en façade avant, modifier l’esthétique et installer une descente d'eau pluviale en façade avant, isoler la façade arrière et supprimer la citerne d'eau pluviale
Régularisation d'un immeuble de trois logements avec aménagement de toitures vertes
La demande porte sur la régularisation d'un immeuble existant, dont la situation de droit est le dernier permis accordé, à savoir trois logements selon le permis de 1933. Le projet prévoit au sous-sol des caves et un local vélo-poussettes, au rez-de-chaussée et au premier étage un logement d'une chambre chacun, et aux deuxième et troisième étages un duplex de quatre chambres. La toiture plate arrière sera aménagée en toiture verte extensive non accessible, une toiture verte est prévue au quatrième étage, et l'ensemble de la façade arrière sera rénovée et isolé. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour la profondeur, la hauteur de façade, la hauteur de toiture, la hauteur sous plafond et l'éclairement naturel.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 232,1 m² , projeté : 367 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
- Terrain
- 168,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
- RRU titre I, art. 5 : hauteur de la façade
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de la toiture
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-14 14:00:25 - 15PU1914791 Rue Jules Destree 2017 documents | |||||
| SYLMETAJ INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 39,8 Ko | 16,00 € | |
| SYLMETAJ Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 7,9 Ko | 11,00 € | |
| SYLMETAJ PU01.pdf | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| SYLMETAJ PU02.pdf | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| SYLMETAJ PU03.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| SYLMETAJ PU04.pdf | PDFv1 | 1 | 994,7 Ko | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Photos_1.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1 016,5 Ko | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Photos_2.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 800,4 Ko | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Plans_synthèse_1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 908,5 Ko | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Plans_synthèse_2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Plans_synthèse_3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 462,3 Ko | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Plans_synthèse_4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 390,7 Ko | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Preuve_Payement.pdf | PDFv1 | 1 | 35,0 Ko | 10,00 € | |
| SYLMETAJ Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 67,2 Ko | 13,00 € | |
| SYLMETAJ SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 12 | 99,8 Ko | 20,00 € | |
| SYLMETAJ Titre_Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 286,9 Ko | 11,00 € | |
| SYLMETAJ annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 134,7 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 198,8 m² | 368 m² | +169,2 m² | 320,4 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.