Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un atelier en mezzanine dans un ensemble industriel

La demande vise à régulariser, pour le lot n°1 d'un ensemble industriel divisé en lots en intérieur d'îlot, un atelier dont l'affectation, un escalier d'accès, une mezzanine partiellement aménagée et la toiture ont été modifiés depuis la situation de droit. Les aménagements comprennent un WC, une petite douche et un petit bureau, et la terrasse installée à l'époque est condamnée depuis 2010. Le demandeur indique que les volumes ne sont pas modifiés et que les travaux visent l'amélioration des conditions de travail. Le lot est loué à une autre société, et une éventuelle autorisation SIAMU est évoquée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 26 pages · archivés le 22/08/2026

2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 4 non classés2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 4 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 500,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

IMPLANTATION.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

A0 EXISTANT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 713,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

A0 LEGAL.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 7,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 EXISTANT.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 712,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

A3 LEGAL.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 11,00 €

Photos

PHOTOS.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 349,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 336,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée15/04/2026
  2. Demande reçue15/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 14 joursaprès l'étape précédente29/04/2026
  4. Informations complémentaires, 49 joursaprès l'étape précédente17/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente14/07/2026
  6. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente28/07/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/08/2026
    Fin
    04/09/2026
  8. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente15/09/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    29/09/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Bureau0,0 m²47,0 m²+47,0 m²
Activités artisanales305,0 m²305,0 m²0,0 m²
Stockage266,6 m²219,6 m²−47,0 m²
Total571,6 m²571,6 m²0,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réaliser des travaux structurels et couvrir la cour

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026-73
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA