Régularisation d'un volume au premier étage et d'une porte de garage d'un atelier
Rue de Danemark 5, 1060 Saint-Gilles
- Demande
- 06/10/2025
- Décision
- 09/09/2026
La demande vise à régulariser, pour le lot n°1 d'un ensemble industriel divisé en lots en intérieur d'îlot, un atelier dont l'affectation, un escalier d'accès, une mezzanine partiellement aménagée et la toiture ont été modifiés depuis la situation de droit. Les aménagements comprennent un WC, une petite douche et un petit bureau, et la terrasse installée à l'époque est condamnée depuis 2010. Le demandeur indique que les volumes ne sont pas modifiés et que les travaux visent l'amélioration des conditions de travail. Le lot est loué à une autre société, et une éventuelle autorisation SIAMU est évoquée.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Bureau | 0,0 m² | 47,0 m² | +47,0 m² |
| Activités artisanales | 305,0 m² | 305,0 m² | 0,0 m² |
| Stockage | 266,6 m² | 219,6 m² | −47,0 m² |
| Total | 571,6 m² | 571,6 m² | 0,0 m² |
Rue de Danemark 5, 1060 Saint-Gilles
Rue Gallait 36, 1030 Schaerbeek
Chaussée d'Alsemberg 980, 1180 Uccle
Rue Middelbourg 41, 1170 Watermael-Boitsfort
Rue Van Bergen 18, 1081 Koekelberg
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Rue de Danemark 5, 1060 Saint-Gilles
Rue Gallait 36, 1030 Schaerbeek
Chaussée d'Alsemberg 980, 1180 Uccle
Rue Middelbourg 41, 1170 Watermael-Boitsfort
Rue Van Bergen 18, 1081 Koekelberg
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA