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01 / Résumé

Régularisation d'une maison unifamiliale après retour à l'usage d'une seule unité de logement

La demande vise la régularisation de travaux déjà réalisés sur une maison de rangée existante, dont la division en plusieurs logements autorisée en 2018 n'a pas été exécutée conformément aux plans. Le maître d'ouvrage renonce à la division et souhaite utiliser le bien comme maison unifamiliale, avec kelder pour la berge, rez-de-chaussée de séjour et trois niveaux de chambres, dressings et salles de bains à l'arrière. Le dossier signale notamment des toitures plates non plantées, des linteaux de fenêtres en façade avant non conformes et une patio non construite, et propose de conserver les ouvertures existantes sans extension.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 30 pages · archivés le 22/08/2026

1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 non classé1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

SEV_beschrijvende nota 251217.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 148,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Photos

SEV_ fotos voor BAV_251217.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 13,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

SEV_EPB aangifte.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 336,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

SEV_INS_M_I_NL_260408.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

Non classé

SEV_regularisatie_251217.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 11,6 Mo

verrouillé, 18,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée19/12/2025
  2. Demande reçue19/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente28/01/2026
  4. Informations complémentaires, 142 joursaprès l'étape précédente19/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 33 joursaprès l'étape précédente22/07/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/08/2026
    Fin
    04/09/2026
  7. Commission de concertation, 55 joursaprès l'étape précédente15/09/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    29/09/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 17 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement299,3 m²303,9 m²+4,6 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement, le volume avec travaux structurels, revenir à un logement unifamilial et régulariser des sorties de chaudières non conformes

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU2025-320
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA