Urbanex
01 / Résumé

Régularisation de travaux de transformation d'une maison de maître en logements

Demande de permis d'urbanisme de régularisation portant sur des travaux réalisés sans permis : remplacement des châssis en façade avant par des menuiseries en bois, rénovation de la façade arrière avec isolation PU et crépi sur 15 cm, et agrandissement de l'annexe dans sa longueur. Le bien, initialement affecté en quatre logements, est organisé en un duplex de trois chambres et deux appartements de deux chambres, avec des aménagements intérieurs. La note indique que le projet nécessite des dérogations sollicitées sur la plateforme MyPermit, sans les détailler.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 104 pages · archivés le 11/02/2026

4 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés4 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

somme 194 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicatif - anonyme.pdf

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3 p. · 109,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 03-11-2025 10h42.pdf

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24 p. · 101,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

LOCALISATION_Plan situation anonyme (1).pdf

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2 p. · 471,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

Reportage photos - anonyme.pdf

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20 p. · 6,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB_Ducpétiaux96_Régul2009_Document simplifié anonyme.pdf

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3 p. · 86,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

PEB_Ducpétiaux96_Régul2009_Proposition anonyme.pdf

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3 p. · 78,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

PEB_Ducpétiaux96_Régul2020_ anonyme.pdf

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5 p. · 130,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Proposition PEB_Ducpétiaux96_Régul2020_ anonyme.pdf

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4 p. · 125,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

NEW_REALISATION_anonyme.pdf

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16 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Récapitulatif MyPermit - anonyme.pdf

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9 p. · 37,9 Ko

verrouillé, 18,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

SIAMU fiche_ anonyme.pdf

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5 p. · 296,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

formulaire statistique - anonyme.pdf

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7 p. · 58,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

NEW_TITRE_PROP_Informations patrimoniales-anonyme.pdf

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3 p. · 564,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée14/10/2025
  2. Demande reçue14/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 6 joursaprès l'étape précédente20/10/2025
  4. Informations complémentaires, 87 joursaprès l'étape précédente15/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 18 joursaprès l'étape précédente02/02/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/02/2026
    Fin
    23/02/2026
  7. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente10/03/2026

  8. Suspension : Projet modifié (131 jours)

    Début
    20/03/2026
    Fin
    29/07/2026
  9. Avis SIAMU, 125 joursaprès l'étape précédente13/07/2026
  10. Décision notifiée, 9 joursaprès l'étape précédente22/07/2026
  11. Validité du permis22/07/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 10/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 24 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement d'urbanisme zoné

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement452,7 m²461,7 m²+9,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 3
Terrain
236 m²

5 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2025-244
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA