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Description du projet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et construire un escalier extérieur

Selon la note explicative

Aménagement d'un appartement duplex avec suppression d'une véranda

Le projet aménage un appartement duplex de deux chambres, dont la surface passe de 131,65 m² en situation de fait à 114,80 m² en situation projetée. Au rez-de-chaussée, la véranda est supprimée et l'escalier privatif est déplacé vers la cuisine et la salle à manger. Au rez-de-jardin, sont créées trois caves privatives et un local commun pour les vélos. Selon le cadastre et l'acte de vente, le fond de la parcelle appartient au n°12A, et un rapport de géomètre-expert est demandé.

  • Transformation
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 131,7 m² , projeté : 114,8 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 3
Terrain
120 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur de l’escalier extérieur + l’annexe au fond du jardin
  • RRU titre I, art. 5 : Hauteur de l’annexe au fond du jardin

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

26 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-09 10:53:16 - 13PU1863915 Rue du Croissant 1212 documents
2024-06-05 10:28:12 - 13PU1863915 Rue du Croissant 1214 documents

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Tous les documents de ce permis (26) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle