Régularisation de trois logements, d'un commerce de voitures et d'une terrasse

La demande vise à régulariser l'état existant d'un immeuble de rapport comprenant trois appartements aux étages et un commerce de vente et dépôt de voitures au rez-de-chaussée. Les propriétaires indiquent n'avoir modifié ni l'enveloppe du bâtiment ni la subdivision en logements. Elle prévoit aussi la transformation des caves (une cave par logement, local vélos, espace poubelles) et la régularisation de châssis, de baies agrandies et d'une terrasse au premier étage avec brise-vue de 1,80 m. Des dérogations existantes au RRU (surfaces éclairantes, implantation, profondeur de la construction) sont citées.

• Changement d'affectation
• Façade
• Terrasse
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 509 m² → , projeté : 510 m²

Terrain

214 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.