Description du projet
transformer un immeuble de 2 logements (avec rez commercial) en un immeuble de 3 logements (avec rez commercial inchangé) et réaliser des modifications intérieures du point de vue structurel et des modifications en façade arrière (lucarne, terrasses...)
Régularisation et restructuration d'un immeuble à appartements avec commerce au rez-de-chaussée
Le projet régularise un immeuble dont la situation de fait compte quatre logements, après une lucarne construite entre 1996 et 2004 en versant arrière de toiture. Il supprime les deux duplex des 3e et 4e étages et les remplace par deux duplex avec terrasses orientées sud, ce qui ramène le nombre de logements à trois. Le logement du 1er étage est agrandi par la transformation d'un ancien silo à grain en chambre, avec une terrasse, et une nouvelle lucarne est créée en façade arrière. Le rez-de-chaussée reste à usage commercial. Le projet demande des dérogations à la profondeur maximale du RRU (article 6, titre I, renvoyant à l'article 4).
- Démolition
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 606,7 m² , projeté : 526,3 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 196,1 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : profondeur de la construction déroge pour le silo au 1er étage et pour les terrasses du 3ème étage
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-06 17:51:05 - 16PU1904423 Avenue des Sept Bonniers 8108 documents | |||||
| 7BONNIERS10_230523_Annexe_1_a.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| 7BONNIERS10_230523_NoteExplicative_a.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 692,7 Ko | 13,00 € | |
| 7BONNIERS10_230523_PhotosExterieures_S.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
| 7BONNIERS10_230523_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,8 Ko | 14,00 € | |
| 7BONNIERS10_230523_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,7 Ko | 15,00 € | |
| 7BONNIERS10_230523_modelestat1_S.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,3 Mo | 16,00 € | |
| 7BONNIERS10_230807_PU_PLANS_.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 19,1 Mo | 17,00 € | |
| 7BONNIERS10_PropositionPEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 144,3 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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