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Description du projet

régulariser la fermeture de la cour centrale au rez-de-chaussée, de la cour arrière avec rehausse de mitoyenneté, la modification du profil de la toiture du bâtiment arrière, la création d'un escalier de secours et le changement de destination des combles du bâtiment arrière en équipement (équipement: 332m2 vers 518m2) ART126: la régularisation de la fermeture de la cour arrière sur 2 niveaux et de la modification de la toiture du bâtiment arrière au n°14 chaussée de Merchtem, ainsi que l'extension sur le rez-de-chaussée du n°15 rue de Déménageurs avec percement du mur mitoyen (surface : XXm2)

Selon la note explicative

Régularisation de transformations et travaux de mise en conformité incendie d'une école de devoirs

Le projet concerne un entrepôt en intérieur d'îlot occupé depuis 2007 par une asbl d'école de devoirs et de cours de langues, dont les travaux ont été réalisés selon un permis de 2006. La demande vise à régulariser le rehaussement de 1,20 m du faîte de la toiture, le remplacement du revêtement par des ardoises et tôles ondulées, l'aménagement de sanitaires, la modification de l'escalier arrière et le remplacement de l'échelle de secours par un escalier métallique. Elle porte aussi sur la suppression des coupoles de la cour, l'ajout de baies vitrées et la mise en place de cloisons EI30 et EI60 pour la sécurité incendie.

  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/01/2026 au 20/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 842 m² , projeté : 875 m²
Terrain
404 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 13
  • Autre règlement, art. prescription 0.6
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/01/2026 au 20/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-05 17:16:57 - 12PU1991467 Chaussee de Merchtem 1410 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 132 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement440 m²440 m²0 m²—
Équipements472 m²518 m²+46 m²—
Total912 m²958 m²+46 m²—

Historique de la parcelle

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