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01 / Résumé

Mise en conformité et changement d'affectation d'un magasin en restaurant de poisson

Le projet porte sur la mise en conformité du rez-de-chaussée et de l'entresol de deux bâtiments, en vue d'un changement d'affectation d'un magasin en restaurant spécialisé en poisson, d'une surface client d'environ 123,72 m². La situation de fait diffère de la situation de droit de 1954 par la démolition d'une portion du mur mitoyen créant une communication entre les deux espaces, et par la limitation des escaliers intérieurs à l'accès à l'entresol. Le restaurant accueillerait 60 personnes, avec cuisson principalement à la plancha et une hotte dont l'extraction remonte en façade arrière. Les châssis de façade sont conservés et la demande ne traite pas les logements aux étages ni le volume arrière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 43 pages · archivés le 19/07/2023

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

GAND229-PU-Note explicative.pdf

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4 p. · 9,3 Mo

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Gand 229 - annexe 1 docx.pdf

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12 p. · 701,5 Ko

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01- Situation de droit.pdf

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1 p. · 30,9 Mo

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02- Situation existante 01.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

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03- Situation existante 02.pdf

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1 p. · 775,5 Ko

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03- Situation projetée 01.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

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03- Situation projetée 02.pdf

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1 p. · 955,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Gand 229 - Photos significative.pdf

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5 p. · 7,7 Mo

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

GAND 229 SIAMU FORMULAIRE F .pdf

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6 p. · 402,6 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Gand 229 Siamu FICHE DESCRIPTIVE - .pdf

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5 p. · 370,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

GAND 229 - FORMULAIRE STAT - MODELE TYPE-modèle 2.pdf

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4 p. · 303,7 Ko

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Non classé

Avis Siamu.pdf

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2 p. · 248,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée05/05/2023
  2. Demande reçue05/05/2023
  3. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente15/06/2023
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/06/2023
    Fin
    03/07/2023
  5. Avis SIAMU, 19 joursaprès l'étape précédente04/07/2023
  6. Commission de concertation, 3 joursaprès l'étape précédente07/07/2023
  7. Avis fonctionnaire délégué07/07/2023
  8. Suspension : Projet modifié (228 jours)

    Début
    02/10/2023
    Fin
    17/05/2024
  9. Suspension : Projet modifié (169 jours)

    Début
    30/11/2023
    Fin
    17/05/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 315 joursaprès l'étape précédente17/05/2024
  11. Décision notifiée, 38 joursaprès l'étape précédente24/06/2024
  12. Validité du permis24/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/07/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 10 à 13 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement414,6 m²+39,4 m²454,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser l'espace regroupant le rez-de-chaussée et l'entresol des bâtiments 227et 229 changer l'affectation d'un magasin (commerce) en un espace de restauration (HORECA)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 2
Terrain
113,5 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
9001/PU-19.23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA