Régularisation d'une annexe sur cour et changement d'affectation en restaurant
Place de Bethléem 1-2, 1060 Saint-Gilles
- Demande
- 11/04/2023
- Décision
- 12/12/2023
Le projet porte sur la mise en conformité du rez-de-chaussée et de l'entresol de deux bâtiments, en vue d'un changement d'affectation d'un magasin en restaurant spécialisé en poisson, d'une surface client d'environ 123,72 m². La situation de fait diffère de la situation de droit de 1954 par la démolition d'une portion du mur mitoyen créant une communication entre les deux espaces, et par la limitation des escaliers intérieurs à l'accès à l'entresol. Le restaurant accueillerait 60 personnes, avec cuisson principalement à la plancha et une hotte dont l'extraction remonte en façade arrière. Les châssis de façade sont conservés et la demande ne traite pas les logements aux étages ni le volume arrière.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
→ Projet modifié après enquête
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (228 jours)
Suspension : Projet modifié (169 jours)
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 10 à 13 · PDF, 4 pages
RRU titre I, art. 4 : profondeur, en ce que la totalité de la parcelle est construite
Voir les 5 dossiers de Koekelberg qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 6 : hauteur, en ce qui concerne le volume arrière construit au premier étage
Voir les 5 dossiers de Koekelberg qui dérogent à cet article →
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 414,6 m² | Registre régional : 414,6 m² existants, 454,0 m² projetés | +39,4 m² | 454,0 m² |
Place de Bethléem 1-2, 1060 Saint-Gilles
Rue Wayez 172, 1070 Anderlecht
Rue De Wand 114, 1020 Bruxelles
Rue de la Fourche 6, 1000 Bruxelles
Rue Picard 86, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Place de Bethléem 1-2, 1060 Saint-Gilles
Rue Wayez 172, 1070 Anderlecht
Rue De Wand 114, 1020 Bruxelles
Rue de la Fourche 6, 1000 Bruxelles
Rue Picard 86, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA